FAQ : La réforme de la facturation électronique avec Atys/XE

févr. 2026

En quelques mots...

Réponses aux questions les plus fréquentes autour de la facturation électronique

⬥ Comment créer et envoyer une facture électronique ?
La création/génération d’une facture dans Atys ne change pas. Un nouveau traitement, permet ensuite d'envoyer les factures aux adresses électroniques dédiées renseignées dans la fiche Tiers (via la PA Cecurity.com).
⬥ Comment corriger une erreur sur une facture électronique déjà envoyée ?
La règlementation sur le sujet ne change pas, il est toujours interdit de modifier une facture. Il faut faire un avoir pour corriger la facture.
⬥ Que faire en cas de rejet ou de refus d’une facture électronique par le client ou l’administration ?
Atys effectue une vérification du fichier avant d’envoyer la facture au format Factur-X à la PA Cecurity.com. Si la plateforme rejette la facture malgré tout, il faudra analyser au cas par cas le détail du problème.
⬥ Pour la génération des Factur-X : Y a-t-il un fichier Factur-X par facture ou est-ce un fichier qui contient plusieurs factures ?
Il y a un fichier Factur-X par facture.
⬥ Dans les paramétrages pourrons-nous paramétrer le lieu où sera déposer le fichier Factur-X ?
Oui, nous allons prendre cette problématique en considération, des règles d’aiguillage permettront de définir les répertoires où seront déposés les fichier Factur-X des factures.

⬥ Quels sont les formats de factures électroniques acceptés ?
Atys permet de générer des factures au format Factur-X en émission et également de traiter/intégrer des factures au format Factur-X en réception.
⬥ Y a-t-il des modifications prévues sur les factures - ajout de champ comme le SIRET ou d’autres champs et lesquels ?
Oui, tous les champs nécessaires à la gestion de la facturation électronique (notamment le « statut » et les nouvelles mentions obligatoires) seront ajoutés dans Atys.
⬥ Avez-vous une date pour le déploiement d’Atys V25?
Atys V25 est prévu pour l’été 2026.

⬥ Quels sont les délais légaux pour l’envoi des factures électroniques ?
Les délais ne changent pas rapport à a réglementation actuelle sur l'établissement et l'envoi des factures.
⬥ Comment archiver les factures électroniques conformément à la réglementation ?
La plateforme Cecurity.com gère la conservation des factures sur 10 ans (possibilité d'archivage à valeur probante certifié NF461 en option).
⬥ Quelles sont les obligations légales liées à la facturation électronique dans mon pays ?
Toutes les factures ou avoirs à destination d’assujettis à la TVA sont concernées par le e-invoicing. Les factures à destination de particuliers ou non-assujettis relèvent du e-reporting. Il faut aussi choisir une PA avant septembre 2026.

⬥ Comment gérer les factures électroniques reçues de mes fournisseurs ?
Les factures fournisseurs peuvent être récupérées via la PA Cecurity.com, puis intégrées dans Atys.
⬥ Comment intégrer la facturation électronique avec mon logiciel de comptabilité ?
Le logiciel Atys est compatible avec la PA Cecurity.com pour gérer automatiquement le transfert des factures.

⬥ Quels sont les avantages de la facturation électronique par rapport à la facturation papier ?
- Simplification et Centralisation : Factures stockées et réceptionné à un endroit unique.
- Gestion de workflow (système de validation).
- Automatisation & Gain de temps : Intégration directe sans saisie manuelle.
- Réduction des coûts : Suppression des frais d'affranchissement, de papier et de logistique des envois papier.